Règlement d'ordre intérieur

Règlement d’ordre intérieur

INTRODUCTION

Qu’est-ce qu’un ROI ?

Il s’agit, d’une part, d’un ensemble de règles de vie en commun au sein de l’école et, d’autre part, de règles relatives aux sanctions disciplinaires.

Il est essentiel pour :

que l’école soit un lieu de vie collective apaisée,
que le climat scolaire soit serein,
protéger chacun de l’arbitrage et de l’injustice,
structurer un cadre de vie positif pour tous les membres de la communauté scolaire (les étudiant.e.s et leurs parents ainsi que l’équipe éducative),
clarifier les droits et les devoirs de chacun,
responsabiliser les personnes,
permettre la réflexion et la prise de distance.

1.Les règles relatives à la vie commune

1.1 Tenue vestimentaire

Les étudiant.e.s :

- adoptent une tenue vestimentaire convenable, décente et adaptée au milieu scolaire lors des activités intra & extra-scolaires :

ne portent pas de vêtements courts, troués, dénudés. En cas de non respect, les étudiant.e .s porteront un long tee-shirt prêté par l’école pour le reste de la journée,
ne portent pas de casquette, de bonnet, de foulard, de capuche ni de manteau en classe, en salle d’étude, …
ne portent pas de signe ostentatoire religieux.

1.2 Hygiène - Hygiène de vie - Santé

Les étudiant.e.s :

- maintiennent les toilettes propres et en bon état pour le respect de tout.e.s,

- se rendent aux toilettes :

uniquement durant les temps de pause,
ou lors de l’intercours après 2 périodes consécutives de 50 minutes de cours,
ou en cas d’urgence justifiée, après approbation du professeur, un.e étudiant.e à la fois,

- se lavent soigneusement les mains après le passage aux toilettes afin de garantir une hygiène irréprochable,

- se tiennent à distance des toilettes durant les temps libres ou les temps de repas,

- ont une hygiène corporelle et vestimentaire correcte.

Le parent ou l’étudiant.e. majeur.e signale via la fiche d’inscription:

- tous les renseignements nécéssaires en vue du bien-être et de la sécurité de l’étudiant.e,

- s’il doit prendre un médicament durant le temps scolaire et fournit un certificat médical (CM)

Une visite médicale organisée par l’école est obligatoire pour tous les étudiant.e.s en 1ère, 2ème & 4ème secondaire du plein exercice et au CEFA

Une visite médicale de la médecine du travail du CESI est obligatoire pour tous.tes les étudiant.e.s en section puériculture sans quoi il/elle ne pourra être admis.e en stage.

Les étudiant.e.s sont assuré.es pour tout ce qui est organisé par l’école ainsi que sur le trajet habituel et normal de l’école. En cas d’accident survenu à l’école ou en stage ou sur le trajet, l’étudiant.e doit immédiatement le déclarer auprès du CSDB (professeur présent, éducateur.trice de secteur ou secrétariat)afin de compléter une déclaration d’accident.

L’école décline toute responsabilité en cas d’accident non déclaré endéans les 24 heures.

1.3 Expression et politesse

Les étudiant.e.s :

- doivent le respect à toutes les personnes rencontrées à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, seront sanctionné.e.s en cas de :

fait de violence physique,
racket,
pression psychologique,
menace, insulte, injure, humiliation, calomnie, diffamation,
diffusion de photos sans accord,
d’encouragement d’un tiers à commettre un de ces actes ci-dessus.

1.4 Comportement

Les étudiant.e.s :

- mangent, chiquent et boivent en dehors de la classe, au réfectoire ou dans la cour et durant les temps de libres et de repas, à l’exception de l’eau après approbation du professeur,

- ne « rotent » ni ne « pètent » en présence d’autres personnes par respect d’autrui,

- ne consomment pas de boissons énergisantes et alcoolisées,

- ne fument ou ne vapotent et se placent à plus de 10 m de distance de la porte d’entrée de l’établissement pour le faire,

- ne détiennent pas de drogue ou de matériel nécessaire à sa consommation,

- ne sont pas dans un état d’ébriété ou sous l’effet de drogue,

- respectent le matériel d’autrui, ne volent pas, ne rackettent pas

- n’agressent pas verbalement, physiquement et sexuellement autrui,

- ne détiennent pas et ne font pas usage d’une arme,

- sont responsables de leurs effets personnels et de leur argent.

L’école n’est pas responsable de la perte, du vol ou de la dégradation d’objets amenés par les étudiant.e.s à l’intérieur de l’établissement ou lors d’activités extra-scolaires.

1.5 Respect des consignes

Les étudiant.e.s :

- n’utilisent pas leur GSM en classe, exceptés à des fins pédagogiques avec l’accord du professeur, et le rangent dans le cartable.

- déposent les documents à compléter ou les demandes de documents à l’accueil en dehors des heures de cours,

- sont dans l’obligation de participer aux activités pédagogiques telles que journée portes ouvertes, classe verte, visites de musées et autres. Seule la direction accorde une éventuelle dispense après demande écrite dûment justifiée. En cas de non participation, l’étudiant est dans l’obligation d’être présent à l’école et de réaliser les travaux demandés,

- qui ne souhaitent pas se retrouver dans une publication de l’établissement doivent se manifester en complétant le document relatif au droit à l’image,

- du CEFA portent obligatoirement leur équipement de protection individuelle durant les cours de pratique professionnelle.

1.6. Respect du cadre et des lieux

1.6.1 En classe :

Les étudiant.e.s :

- respectent les horaires de cours :

- se rendent à l’accueil pour signaler son arrivée tardive dans le JDC et se verront sanctionné.es par la confiscation de la carte de sortie après 3 retards non justifiés ou d’une heure de récupération (durée, date et heure à déterminer avec l’éducateur.trice). Ils présentent ensuite leur journal de classe au professeur.e spontanément pour être accepté.es en classe. Au-delà d’une heure de cours de retard, il s’agit d’une absence d’une demi-journée pour laquelle un justificatif sera demandé,

- possèdent leur matériel pour suivre le cours,

- adoptent une attitude positive au travail,

- respectent le matériel mis à leur disposition (pas de graffitis sur les murs & bancs, …)

- ne quittent pas le local pour se rendre aux toilettes, chez les éducateurs.trices , à la photocopie, au secrétariat, à l’accueil, à la direction sans l’accord du professeur.e,

- ferment les fenêtres avant de quitter le local, rangent le local, effacent le tableau et jettent les déchets,

- utilisent les poubelles et respectent le tri des déchets.

1.6.2 Dans la cour de récréation et le réfectoire, lors des temps libres et des temps de repas

Les étudiant.e.s :

- sont les bienvenu.e.s dès 7H45 et jusque 16H10,

- ne peuvent pas consulter leur GSM

- utilisent les poubelles et respectent le tri,

- ont accès aux micro-ondes, à la fontaine à eau pour remplir une gourde et aux distributeurs de boissons froides ou chaudes,

- se rangent dès 8H30, 11H20 et 13H40,

- attendent leur professeur.e dans le rang et dans la cour pour se diriger en classe. En cas d’absence de celui-ci, ils/elles se rendent en salle d’étude,

- qui possèdent une carte de sortie (voir conditions) peuvent sortir de l’établissement uniquement entre 13H et 13H40. En cas d’heure d’étude avant ou après le temps de table, ils pourront allonger leur temps de table,

- ne restent pas en classe, ni dans les couloirs, ni devant les toilettes.

1.6.3 En cuisine

Les étudiant.e.s :

- portent une tenue adaptée : tablier, charlotte avec cheveux attachés, sans bijoux aux mains et poignets,

- se lavent les mains avant de commencer à cuisiner

- apportent leurs ingrédients,

- respectent le matériel mis à leur disposition,

- ne quittent pas le local pour se rendre aux toilettes, chez les éducateurs.trices , à la photocopie, au secrétariat, à l’accueil, à la direction sans l’accord du professeur.e,

- ferment les fenêtres avant de quitter le local, rangent le local, effacent le tableau et jettent les déchets,

- utilisent les poubelles et respectent le tri des déchets,

- participent à l’entretien de la vaisselle, des fours, du réfrigérateur, des taques de cuisson.

1.6.4 En salle informatique

Les étudiant.e.s :

- sont toujours accompagnés d’un professeur.e ou éducateur.trice,

- ont l’interdiction formelle de publier ou partager des contenus :

portant atteinte, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité ou à la vie privée des individus,
extrémistes, racistes, homophobes, diffamatoires,
qui incitent à la haine, la discrimination ou la violence,
pouvant nuire à la réputation de l’école,

- respectent les droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Ils ne font pas de copie ou de téléchargement d’œuvres protégées sans autorisation,

- sont conscient.e.s que la connexion utilisée n’est ni personnelle, ni privée et que leurs activités sont tracées et susceptibles d’être enregistrées et contrôlées.

1.6.5 En salle d’étude

Les étudiant.e.s :

- sont sous la surveillance d’un éducateur.trice ou d’un professeur.e disponible, lisent, jouent aux jeux de société, étudient, travaillent, se remettent en ordre, discutent dans le calme,

- ne peuvent pas consulter leur gsm

- respectent le matériel mis à leur disposition,

- ne quittent pas le local pour se rendre aux toilettes, chez les éducateurs, à la photocopie, au secrétariat, à l’accueil, à la direction sans l’accord de l’éducateur ou du professeur et un.e à la fois,

- ferment les fenêtres avant de quitter le local, rangent le local et jettent les déchets,

- utilisent les poubelles et respectent le tri des déchets.

1.6.6 En stage

Les étudiant.e.s :

- s’y rendent par leur propre moyen,

- sont dans l’obligation d’y aller et de prester un certain nombre d’heures,

- préviennent l’école, le lieu de stage et le maître de stage, en cas d’absence et remettent un certificat médical à leur éducateur.trice dans les 4 jours. Ils récupèrent les heures non prestées selon les modalités données par la.le responsable des stages,

- portent une tenue adaptée,

- font preuve de motivation, d’envie d’apprendre,

- respectent le ROI en vigueur dans le lieu de stage,

- sont en possession de leur convention,

- complètent un rapport de stage.

1.6.7 En cours d’éducation physique et sportive

Les étudiant.e.s :

- sont dans l’obligation d’y participer, y compris pour le cours de natation

- remettent un CM au professeur d’éducation physique en cas de non participation pour raison médicale avec copie obligatoire à l’éducateur.trice. Un justificatif des parents ou de l’élève majeur ne sera accepté que pour la durée d’un cours pour un cycle de 7 semaines.

exempté.e.s du cours doivent obligatoirement se présenter auprès du professeur qui décidera :

de l’associer, si c’est possible, aux tâches propres au cours compatible avec les raisons de son exemption (arbitrage, chrono, …).
de le faire assister au cours durant lequel elles/ ils réaliseront un travail écrit évalué,
de les envoyer en salle d’étude avec un travail à accomplir qui sera évalué,

- font preuve d’une attitude positive et respectueuse, d’un sens de l’effort, de persévérance et de ponctualité,

- rangent dès le début du cours leur téléphone dans la boîte réservée à cet effet,

- portent une tenue adaptée : short, legging ou jogging, tee-shirt aux couleurs unies et foncées et/ou CSDB et baskets.

- pas de casquette, ni de crop top. En cas d’oubli, la participation au cours reste obligatoire,

- se présentent au cours avec leur JDC et de quoi écrire,

- se présentent sans bijoux ; ils les confient aux éducateurs.trices. L’école ne sera en aucun cas responsable de leur perte ou de leur éventuelle dégradation. L’assurance de l’école n’intervient pas,

- respectent le matériel mis à leur disposition,

- participent au rangement du local en fin de cours,

- accèdent au vestiaire avec l’autorisation du professeur,

- adoptent une attitude correcte sur le trajet et durant les activités extérieures.

Le professeur d’éducation physique n’est en aucun cas responsable des accidents survenus dans la salle ou les terrains de sport en son absence ou pour toute activité qu’il n’aurait pas autorisée.

1.7 Le matériel

Les étudiant.e.s :

- sont tenu.e.s de venir en cours avec leur matériel : JDC, classeur avec les notes de cours, ingrédients pour le cours de cuisine, équipement et matériel pour les cours pratiques d’esthétique, de coiffure, de vente/étalage, entretien de jardin,…

- ont à leur disposition des casiers pour y ranger le matériel des cours pratiques.

- complètent le JDC à chaque heure de cours même les jours où ils sont absent.e.s.

- ne font aucune annotation personnelle ou étrangère à la vie scolaire, ne dessinent pas et ne mettent pas d’autocollants sur leur JDC.

- utilisent le JDC comme moyen de communication entre les parents et les membres de l’établissement scolaire pour y noter les retards, les congés, les travaux à réaliser, les dates des évaluations , les changements horaires et les manquements relatifs au comportement tels que :

bavardages & distraction,
interventions intempestives sans autorisation,
violences verbales, insultes, grossièretés,
refus d’autorité,
absence de cours ou de matériel,
tenue incorrecte,
non respect du matériel,
attitude négative au travail.

- conservent le JDC, les notes de cours avec le plus grand soin car ils peuvent être réclamés par l’Inspection de la fédération Wallonie Bruxelles afin de vérifier que le programme a réellement été suivi et que l’étudiant a poursuivi ses études avec fruit.

Le non-respect de ces règles mène systématiquement à une sanction adaptée attribuée par l’éducateur.trice en accord avec la cheffe d’établissement, dans l’intérêt du bien-être et de la convivialité de toutes et tous.

2. Les règles relatives aux sanctions disciplinaires

Le conseil de classe apprécie le comportement de l’étudiant.e :

attitude face au travail,
respect des consignes,
régularité du travail au domicile,
participation en classe,
attitude sociale,
politesse,
ponctualité.

Des sanctions :

seront appliquées en cas de manquement au présent règlement décrit par le professeur dans le JDC de l’élève et sur une fiche de discipline,
attribuées par l’éducateur.trice en fonction de la note dans le JDC et de la fiche de discipline complétées par le professeur,
seront adaptées à la gravité de la faute et à la fréquence des fiches de disciplines :
- niveau 1 : exclusion momentanée durant l’heure de cours et travail à réaliser en salle d’étude
- niveau 2 : heure(s) de retenue avec travail en salle d’étude
- niveau 3 : ouverture d’un dossier disciplinaire et jour(s) de renvoi au domicile
- niveau 4 : exclusion définitive,

Faits graves commis par un élève qui entraîne le renvoi ou l’exclusion définitive :

Conformément aux articles 81 et 89 du décret daté du 24/07/1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive :

porter volontairement un coup à l’encontre d’un autre élève ou de tout membre du personnel de l’établissement,

exercer une pression morale, harceler un condisciple ou membre du personnel,

racketter autrui,

agresser sexuellement les autres élèves ou tout membre du personnel,
détenir ou de faire usage d’une arme,
détenir et consommer des substances illicites ou interdites dans l’établissement,
récidiver de faits reprochés ultérieurement,

et ce dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci lors d’activités organisées en dehors de l’école.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, conformément à l’article 29 du décret du 30/06/1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale.

L’élève sanctionné et ses responsables légaux seront informés des missions du centre psycho- médico-social notamment dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement scolaire.

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant sur diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire.

Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du conseiller de l’aide à la jeunesse.

Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de la police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt de plainte.

Les sanctions d’exclusion définitive ou de refus de réinscription sont prononcées par la Direction conformément à la procédure légale.

3. Les règles relatives à la fréquentation scolaire et à l’organisation de l’école

Les présences et absences sont relevées le matin et l’après-midi par l’éducateur et à chaque heure de cours par le.la professeur.e.

Toute absence doit être signalée à l’accueil dès 8H le matin du 1er jour d’absence au +32 65 45 06 20 (Quiévrain) et 0472/66 36 88 (Ghlin) ou auprès de ton éducateur.trice par mail :

dendal.julien@csdb.be

leveau.bertrand@csdb.be

bourlard.catherine@csdb.be

bram.thomas@csdb.be

benmahmoud.leila@csdb.be

Une absence à une heure de cours nécessite la remise d’un justificatif du JDC d’une demi journée. Une absence non justifiée de plus d’une période de cours = une demi-journée d’absence injustifiée.

Au 9ème demi jour d’absence injustifiée, pour les élèves mineur.e.s, un signalement (à la DGEO) est fait au service de contrôle de l’obligation scolaire qui envoie un rappel à la loi relative à l’obligation scolaire aux responsables légaux.

Au 21ème demi jour d’absence injustifiée, un autre signalement (à la DGEO)est fait et un contrat d’objectifs est mis en place. Celui-ci doit être signé et respecté par l’élève. Entre le 15 et 31 mai , selon le décret du 14 mars 2019, le conseil de classe statuera et autorisera ou pas l’élève concerné à présenter les épreuves certificatives de fin d’année scolaire.

Un courrier est envoyé par recommandé aux parents des étudiant.e.s mineur.e.s ou aux étudiant.e.s majeur.e.s lorsque celui-ci atteint 9 demi-jours et 21 demi-jours d’absences injustifiées.

Toute absence de 3 jours et plus doit obligatoirement être justifiée par un certificat médical. Il en est de même pour une absence lors d’une épreuve certificative. Le CM doit être en possession de l’éducateur.trice au plus tard le 4ème jour ouvrable par rapport au début de l’absence.

L’élève dispose de 16 billets d’absence dans le JDC qui peuvent être utilisés en cas d’absence inférieure à trois jours . Cependant, le motif « raison personnelle » n’est pas valable sur ce billet d’absence. Les motifs d’absence légitimes (à l’appréciation du chef d’établissement) sont :

la maladie de l’étudiant.e,
un cas de force majeure,
grèves des transports en commun non annoncées.

Les étudiant.e.s sont tenu.e.s de se remettre en ordre, d’organiser la récupération des épreuves certificatives non présentées, de remettre les travaux demandés, de compléter leur JDC dès leur retour en cours.

Un.e étudiant.e souffrant.e est tenu.e de se présenter à l’accueil. Seul l’éducateur.trice prend la décision et donne son accord pour un retour au domicile après un contact téléphonique avec le parent ou responsable légal qui doit idéalement venir le.la rechercher.

4. Les règles relatives à la gratuité et aux frais scolaires

Les étudiant.e.s :

- ne participent à aucun frais de photocopies, de prêt de livres, de JDC. Seules les photocopies et les plastifications personnelles ainsi qu’un éventuel second JDC en cas de perte seront payants,

- participent aux coûts :

de certains déplacements,
de certaines activités sportives ou culturelles,
des séjours pédagogiques avec nuitées,
des équipements personnels en section puériculture, coiffure, esthétique,
des frais d’équivalence pour les étudiant.e.s qui possèdent un diplôme étranger.